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Bonjour
à tous,
Le
30 juillet 2004, le parlement français a voté le texte définitif de sa loi
sur la Politique de santé qui contient un article concernant les
psychothérapeutes. Nous croyons qu'il est d'intérêt public de diffuser
le texte intégral de l'article à propos de l'usage du titre de
"psychothérapeute" en France.
Si
vous êtes un professionnel de la psychothérapie ou de la psychologie,
que vous résidez en France et que vous souhaitez portez le titre de
"psychothérapeute", nous vous suggérons de vous tenir informé des
décrets d'applications de la loi qui seront publiés prochainement. À ce sujet, vous trouverez plus
d'informations en visitant le site de la Fédération
Française de Psychothérapie et celui de l'Institut
Français de Psychanalyse.
Nous
publions aussi, sous le texte intégral de l'article, un excellent résumé des débats
rédigé par M. Serge Ginger, secrétaire général de la Fédération
Française de Psychothérapie.
Merci
de votre attention et bonne navigation sur Psycho-Ressources!
Alain Rioux
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La nouvelle loi française concernant le titre de psychothérapeute (30.07.2004)
Résumé des négociations et débats par Serge Ginger, secrétaire général de la FFdP
(French National Umbrella for Psychotherapy)
La loi française vient d’être définitivement votée le 30 juillet 2004, après une navette parlementaire de neuf mois, pendant lesquels les représentants des psychothérapeutes (mais aussi ceux des médecins, des psychiatres, des psychologues et des psychanalystes) se sont battus avec acharnement pour améliorer le projet initial du gouvernement et de
l’Assemblée nationale. Il importe de souligner que les organisations de psychiatres et de psychologues s’opposaient vivement à la reconnaissance d’une profession spécifique de psychothérapeute, considérant qu’il ne s’agissait que d’un traitement médical parmi d’autres ou d’une spécialisation des psychologues.
Voici le texte intégral de l’article de loi concernant les psychothérapeutes :
(1) L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre
national des psychothérapeutes.
(2) L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'État dans le département de leur résidence professionnelle. Elle est tenue à jour, mise à la disposition du public et publiée régulièrement. Cette liste mentionne les formations suivies par le professionnel. En cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, une nouvelle inscription est obligatoire. La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute.
(3) L'inscription sur la liste visée à l'alinéa précédent est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.
(4) Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théoriques et pratiques en psychopathologie clinique que doivent remplir les personnes visées aux deuxième et troisième alinéas.
Ainsi, après un combat quotidien de neuf mois, notre profession est enfin officiellement reconnue en France :
• Elle possède maintenant un statut juridique ;
• Contrairement au texte de loi initial,
- elle n’est pas réservée aux médecins et psychologues ;
- elle n’est pas sous un contrôle médical explicite et ne concerne pas exclusivement les malades mentaux ;
• Les psychothérapies ne sont pas définies et les méthodes ne sont pas limitées ;
• Les médecins et psychologues se déclarant psychothérapeutes devront avoir suivi eux aussi une formation en psychopathologie.
Ces points fondamentaux constituent autant de victoires de la négociation tenace de la FFdP, et de l’EAP — souvent appuyée par les interventions du président de l’Affop.
Jetons un regard rapide sur le chemin parcouru depuis le vote brutal, le 8 octobre 2003, à l’unanimité de
l’Assemblée nationale, de l’amendement Accoyer initial.
Voici un rappel de ce premier texte — qui avait provoqué une vive réaction du Bureau de la FFdP, dès le soir du 8 octobre, auprès du ministre, des 577 députés, des 346 sénateurs et de 19 journaux et magazines nationaux :
Les psychothérapies constituent des outils thérapeutiques utilisés dans le traitement des troubles mentaux.
Les différentes catégories de psychothérapies sont fixées par décret du ministre chargé de la santé. Leur mise en œuvre ne peut relever que de médecins psychiatres ou de médecins et psychologues ayant les qualifications professionnelles requises fixées par ce même décret. L’agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé apporte son concours à l’élaboration de ces conditions.
Les professionnels actuellement en activité et non titulaires de ces qualifications, qui mettent en œuvre des psychothérapies depuis plus de cinq ans à la date de promulgation de la présente loi, pourront poursuivre cette activité thérapeutique sous réserve de satisfaire dans les trois années suivant la promulgation de la présente loi à une évaluation de leurs connaissances et pratiques par un jury. La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce jury sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. »
Aucune consultation n’ayant eu lieu avant l’adoption de cet amendement, les négociations se sont engagées après et se sont poursuivies quotidiennement, donnant lieu à de très nombreux échanges exigés par les psychothérapeutes : auditions, entretiens, lettres recommandées, e-mails, téléphones avec les divers représentants des Pouvoirs publics : ministres et conseillers ministériels, députés, sénateurs et attachés parlementaires, etc.
Avec l’appui d’une importante organisation de psychanalystes lacaniens, une vaste campagne de presse a été menée avec succès : 90 articles dans des journaux et hebdomadaires nationaux et 20 émissions de radio et de télévision sur l’ensemble des principales chaînes.
Ainsi le grand public a pu être enfin assez largement informé sur notre profession.
Cette action soutenue a été menée principalement par Serge Ginger, Michel Meignant, et Isabelle Crespelle et de nombreux membres de la FFdP — qui ont écrit ou rencontré un par un, plus de 50 parlementaires de tous les partis politiques — ainsi que par Paul Boyesen, président de l’EAP et toute son équipe française.
Cinq textes officiels successifs ont ainsi été votés au cours de la navette parlementaire. Chacun a permis quelques avancées, mais aucun ne nous a donné satisfaction à 100 %, compte tenu d’une méfiance importante, a priori, contre les psychothérapeutes parmi la plupart des députés et sénateurs de l’UMP — parti de droite qui détient à lui seul une large majorité absolue dans toutes les instances officielles (Assemblée nationale, Sénat et commissions).
Nous tenons à remercier publiquement, pour leur écoute particulièrement attentive et leurs interventions documentées, les parlementaires socialistes, communistes et centristes.
Si l’on considère l’amendement Accoyer initial, on peut constater qu’il comportait 9 points, dont… 9 ont été finalement supprimés !
1 • outils thérapeutiques
2 • traitement
3 • troubles mentaux
4 • différentes catégories de psychothérapies
5 • ne peut relever que de psychiatres et psychologues
6 • contrôle de l’ANAES (Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en Santé)
7 • mesures transitoires pour les professionnels exerçant depuis plus de 5 ans
8 • accréditation par un jury (de médecins et d’universitaires)
9 • arrêté conjoint de la Santé et de l’Enseignement supérieur.
Sur cet amendement, notre victoire est donc totale !
Les versions ultérieures ont successivement introduit :
• l’usage du titre de psychothérapeute et non plus l’exercice de la psychothérapie, c’est-à-dire la reconnaissance d’une profession.
• la mise en place d’un registre national de psychothérapeutes accrédités. Dans un premier temps, certains étaient dispensés d’enregistrement. Maintenant, un même registre rassemble tous les psychothérapeutes agréés, quelle que soit leur profession d’origine. Les médecins, psychologues et psychanalystes peuvent y être inscrits de droit, à leur demande, mais moyennant certaines conditions.
La FFdP a demandé que tous les psychothérapeutes figurant sur son registre-annuaire soient inscrits de droit dans le registre officiel, ainsi que cela a été admis pour les psychanalystes — eux aussi formés dans des instituts de droit privé.
De même, nous militons pour l’enregistrement de droit des titulaires du CEP.
On nous a répondu que ces dispositions seront réglées par décret. Nous resterons donc particulièrement vigilants.
• la formation théorique et pratique en psychopathologie clinique pour l’ensemble des psychothérapeutes, quelle que soit leur origine. Aucune précision sur cette formation ne figure dans le texte de loi : il nous faudra donc faire reconnaître les formations en psychopathologie dispensées par nos instituts de formation en psychothérapie et concernant principalement des clients qui ne sont pas des malades mentaux mais des personnes souffrant de difficultés psychosociales chroniques ou aiguës.
En résumé, notre action permanente a été indiscutablement efficace, mais les résultats restent mitigés et la pression de tous les professionnels doit rester aussi forte et tenace lors de l’élaboration à venir des décrets d’application. Ceux-ci peuvent demander plusieurs mois avant d’être signés. Nul ne sait qui sera ministre de la santé à cette époque…
D’ici là, la loi ne peut être appliquée et la situation actuelle peut perdurer… avec ses avantages (la liberté) et ses inconvénients (les abus).
Serge Ginger, registrar de l’EAP, secrétaire général de la FFdP
Paul Boyesen, président de l’EAP
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